REGLEMENT DE SECURITE
Art GH 60 : Service de sécurité, exercices, information des locataires
« … Le propriétaire est tenu … d’organiser au moins une fois chaque année (arrêté du 22/101/82).. des séances destinées à familiariser les occupants avec l’emploi des moyens de secours.. » et un exercice d’évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieurs et inférieurs.
Art GH 62 : le service de sécurité a notamment pour mission « d’instruire, d’entraîner et de diriger le personnel chargé dans certaines classes d’immeuble de l’application des consignes d’évacuation… »
